MENTIONS LEGALES
1. Informations légales
En vertu des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tescagroup.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur: TESCA GROUP, Société par actions simplifiées
Siège social : Tour Pacific – 11 cours Valmy – CS 60233 – 92977 Paris La Défense – France
Capital social : 796 566,60 euros
SIREN : RCS Paris 342 545 456
n° TVA intracommunautaire : 473 425 454 56
Contact : Mme Nathalie Canivet
Directeur de la publication : Fern France, Société par actions simplifiée
Hébergement : Quadra Informatique Inaubi
Siège social : 68, rue du Docteur Eloy 59133 Phalempin
Capital social : 1 000 euros
SIREN : 814 080 214
Tel. : 03.28.16.16.06
2. Conditions d’utilisation
Le site https://www.tescagroup.com/ est désigné ci-après le « Site ».
L’utilisateur désigne un internaute se connectant et utilisant le Site.
Le Site a pour objet de fournir des informations concernant les activités, les implantations, les métiers du groupe de sociétés de TESCA GROUP.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
L’éditeur du Site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. TESCA GROUP se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment et sans préavis le contenu de ce Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations et le Site sous son entière et exclusive responsabilité. TESCA GROUP et ses sociétés filiales et affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences en ce y compris préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’utilisation du Site et/ou de son contenu ou tous sites qui lui sont liés, ou encore des décisions prises sur la base des informations qui s’y trouvent.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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4. Liens vers d’autres sites
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5. Liens hypertexte
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
